Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des prestations fournies par Les Ateliers Eco

Article 1- Objet

Les présentes conditions générales de vente, articulées aux tarifs des prestations présentés dans la rubrique « Ateliers » et « Carte cadeau » du site www.ateliers-eco.com, forment le contrat conclu entre Les Ateliers Eco et toute personne physique, ci-après dénommée « le client », souhaitant participer à un atelier.Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’usager avec Les Ateliers Eco.
Les Ateliers Eco se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de l’achat effectuée par le client.

Article 2 – Caractéristiques des prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’ateliers proposés par Les Ateliers Eco et présentés sur le site www.ateliers-eco.com. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates, le nombre de participants et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat de l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.ateliers-eco.com.
Les visuels diffusés sur le site www.ateliers-eco.com ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
Les Ateliers Eco se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance d’un intervenant et/ou d’un nombre d’inscrits insuffisant. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.
Les participants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés. Si vous ne souhaitez pas apparaitre sur les photos/vidéos, il suffit de nous prévenir en début d’atelier.

Article 3 – Prix

Les tarifs des prestations proposées par Les Ateliers Eco sont indiqués en euros TTC.
Ils sont présentés dans la rubrique « Les Ateliers » et « Carte cadeau » du site www.ateliers-eco.com.
Les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des ateliers ainsi que les fournitures mises à disposition.
Les Ateliers Eco se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.

Article 4 – Modalités de paiement

Les Ateliers Eco s’engage à enregistrer toutes le réservations effectuées sur le site www.ateliers-eco.com uniquement dans la limite des places disponibles.
Les réservations s’effectuent directement sur les pages « Les Ateliers », « Carte cadeau » et « Agenda des ateliers », en cliquant sur le bouton « réserver » ou « offrir » du site www.ateliers-eco.com.
Pour réserver, le client doit :
valider le choix de l’atelier auquel il souhaite participer
sélectionner le créneau horaire souhaité
renseigner le formulaire de réservation dans lequel lui sont demandées ses coordonnées
valider ce formulaire après avoir cocher la rubrique «En réservant cet atelier, j’accepte la politique de confidentialité et les conditions générales de ventes du site » en cliquant sur le bouton « Réserver et payer »
confirmer sa réservation en cliquant sur le bouton « Réserver et payer » en bas de la page « Récapitulatif de votre réservation »
renseigner ses coordonnées bancaires puis valider pour confirmer définitivement la réservation
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Dès que le client valide son règlement, la réservation est confirmée et irrévocable. La confirmation de sa réservation par le client vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Les Ateliers Eco confirme sa réservation au client par un courrier électronique après validation du règlement effectué en ligne sur le site www.ateliers-eco.com. Ce courrier électronique reprend les informations de la réservation et indique les coordonnées de Les Ateliers Eco.

Article 5 – Modalités de paiement

Les règlements en ligne, sur le site www.ateliers-eco.com , sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, mastercard) par le biais de la solution de paiement sécurisé Stripe, l’ensemble des phases de paiement à réaliser par l’usager étant entièrement crypté et protégé. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau.
Les règlements en ligne sur le site www.ateliers-eco.com sont effectués en une fois.

Article 6 – Droit de rétractation, annulation des prestations

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa réservation, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».
Annulation à l’initiative du client:
Aucun événement n’est remboursable. En cas d’annulation à l’avance (plus de 48h), nous vous proposerons de participer à un autre événement du même type, au même tarif. En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, nous ne pourrons pas proposer de nouvel atelier.
Annulation à l’initiative de Les Ateliers Eco:
Les Ateliers Eco se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance d’un intervenant. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.
Les Ateliers Eco se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier si moins de 2 personnes étaient effectivement inscrites. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.

Article 7 – Contact pour le public

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :
Adresse postale : Les Ateliers Eco, 30 rue Saint Melaine, 35000 RENNES
Tel: 06 61 71 44 88
Mail : contact@ateliers-eco.com

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de Les Ateliers Eco ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Les Ateliers Eco ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.
Les Ateliers Eco ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Ateliers Eco le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la manipulation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Les Ateliers Eco ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

Article 9 – Données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies sur le site www.ateliers-eco.com sont réservées à l’usage de Les Ateliers Eco.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le site www.ateliers-eco.com et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.